Un employeur ne peut pas réprimander un travailleur 2 fois pour le même manquement.
Par exemple, si l’employeur suspend un travailleur pour une faute qu’il a commise, l’employeur ne peut pas, par la suite, décider de congédier le travailleur pour les mêmes événements. Exemple Carl travaille comme magasinier d’usine depuis 10 ans. Son employeur lui reproche d’avoir fait une erreur de commande et il le suspend pour 5 jours. C’est la première fois que Carl a un reproche et une mesure disciplinaire. Pendant sa suspension, il reçoit une lettre recommandée l’avisant de son congédiement. Il s’agit d’une double sanction et, par le fait même, d’un congédiement sans cause juste et suffisante puisque, pour le même reproche, l’employeur a d’abord suspendu Carl pour ensuite le congédier. Ce qui n’est pas un congédiement sans une cause juste et suffisante
La CSST a violé cette règle. Elle a suspendu monsieur Jean-Marc Boyer et par la suite elle a congédié monsieur Boyer,
