La CSST(maître Éric Bédard) a falsifié une preuve. Il a fait croire que monsieur Boyer avait pris connaissance d'un courriel avant que ce courriel arrive au bureau de monsieur Boyer. Sans cette falsification de preuve, la démonstration faite par la CSST devenait illogique.
La CNESST donne des mandats au travailleur et par la suite, elle accuse le travailleur de les avoir exécutés.
Exemple: 1 : Le 29 novembre à 9 heures et 28 minutes, madame Nicole Chevrier, gestionnaire de la CSST, donne le mandat à monsieur Boyer de prendre en charge le site pilote OS2 pour faire des tests. Pour répondre à ce mandat, monsieur Boyer doit installer un poste OS2 dans son bureau. Dans la lettre de congédiement de monsieur Boyer, la CNESST mentionne dans le 3e motif: "Vous avez obtenu par la tricherie et le mensonge un poste informatique OS2."
La CSST veut-elle dire que monsieur Boyer a installé un ordinateur dans son bureau sans que le responsable, monsieur Jean-Marc Boyer, en soit informé ?
Se peut-il que monsieur Boyer se soit menti à lui-même? Si pour son travail, monsieur Boyer avait besoin de les apporter dans son bureau , sa description d'emploi le lui permettait :" L'analyste a l'autonomie nécessaire à la planification et l'organisation des ressources requises pour la réalisation de ses mandats".
Exemple: 2 :
Dans un courriel daté du 28 octobre à 13 heure et 51 minutes, madame Nicole Chevrier, gestionnaire de la CNESST, donne le mandat à monsieur Boyer d'imprimer des documents. Une copie de ce courriel est disponible si vous en faites la demande.
Plus tard, elle affirme devant monsieur Pierre Fortin, arbitre. qu'elle n'a jamais demandé à monsieur Boyer d'imprimer des documents .
Exemple: 3:
Dans la lettre de congédiement de monsieur Boyer, le motif numéro 2 mentionne "Vous utilisez régulièrement la messagerie électronique à d'autres fin que le travail."
Devant la Commission d’accès à l’information du Québec, monsieur Bertrand Bouillon, témoin de la CSST et conseiller en relations du travail à la CSST, a témoigné, que les courriels de monsieur Boyer n'existaient pas.
Exemple: 4 :
Maître Jean-François Cloutier, avocat qui représentait la CSST, est intervenu durant un des parjures de madame Chevrier, gestionnaire de la CSST, et a fait une déclaration, la sachant être fausse. De ce fait, il a contrevenu à l’article 4.02.01 d) du code de déontologie des avocats qui spécifie qu’il est dérogatoire à la dignité de la profession pour un avocat de faire une telle chose. Le fait est survenu le 19 novembre 2004.